Les sapeurs pompiers peuvent-ils être justiciables?

Publié le par Floudud

Voila... en gros, tout est dans le titre. Un corps de sapeur-pompier peut-il est traîné devant la justice, en tant que personne morale, pour homicide involontaire? 
Selon moi, non. Tout simplement car ces gens donnent leur vie, bien trop souvent, pour celle des autres, pour réparer les conneries des autres... Donc ils ne le méritent pas, même si c'est le corps en entier ou le métier qui en pâtira plutôt qu'une personne physique. Même si une ou deux personnes sont mortes d'une erreur ; combien sont sauvées, au total, chaque année? 
S'il y a un corps de métier que je respecte plus que tout, ce sont les pompiers. Mon père ayant été chef de corps dans une brigade volontaire, il a cédé sa place de chef pour des raisons de regroupeme mon grand-père idem..., je sais ce que c'est que de vivre au rythme des manoeuvres, des interventions nocturnes et/ou diurnes, de voir son père revenir dépîté car il a trouvé un de ses collègues au bout d'une corde... Vous me direz que j'aurai pu continuer dans la tradition familiale... j'ai essayé, j'ai mes diplômes de secourisme, mais j'ai le vertige et suis clostro... et ça, c'est éliminatoire! Dommage pour moi car c'était l'un de mes rêves de gosses! 'fin bref.

J'su un peu pas mal débordé en ce moment, donc je peux pas développer pour l'instant. ce soir, quand j'aurai le temps, j'ajouterai deux trois trucs. 
PS à Nico, je vais finir de "corriger" ton papier et j'le mets en ligne dans la soirée ou demain matin. Je serai un peu plus libre.

Publié dans Société

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M
En fait ce qu'il faut voir c'est surtout que ça permet l'indemnisation des victimes. Et c'est ça le plus important, et c'est sous cet angle là qu'il faut le voir.Si un de tes proches meurt parce qu'un pompier a fait une faute est ce que tu n'aimerais pas que ce soit reconnu ?Bon après le fait de donner de l'argent pour soi disant réparer un préjudice moral, perso je préfère encore la vision : les larmes ne se monnayent point. (adage qui a longtemps servi la jurisprudence pour justifier la non indemnisation des personnes ayant une souffrance morale). Sinon, je pense que ce que tu dis est une grave erreur, et même je ne pense pas que tu penses à ça, mais en ce qui concerne la faute pénale, c'est justement là qu'il faut retenir une faute personnelle ! Enfin surtout si la faute est intentionnelle, ou d'une particulière gravité montrant que justement l'auteur du dommage est responsable.Après si le pompier fait normalement son travail, qu'il n'a pas commis une faute inexusable, alors personnellement il ne sera pas responsable. Le corps peut l'être parce qu'il faut indemniser la victime, mais ce n'est pas le pompier qui va payer de sa poche. Une faute pénale est quelque chose de grave, même si évidemment il y a des degrés, j'ai pas fait beaucoup de pénal mais si au moins j'ai retenu quelque chose c'est la division tripartite des infractions en contravention, délit, crime. Bref si un crime est commis, s'il est volontaire, ou du moins qu'il est réellement imputable au pompier, alors c'est normal qu'il paye pour ça nonobstant son statut de pompier. Et là on ne parle pas d'un simple oubli, d'une simple négligence. (bien que sous 1383 on est responsable des fautes commises par sa negligence, mais je ne pense pas que ça s'applique dans ce cas là, puisque c'est pour la faute civile, et on exclu les cas de responsabilité du fait d'autrui, et bien que les pompiers soit un régime particulier, je pense que ça soit s'apparenter à celle de la responsabilité du commettant pour le préposé, ou alors que ça s'apparente à la responsabilité de l'administration, enfin bref ^^ )Bon après en droit administratif, et même en droit civil, on retrouve de la jurisprudence où les conséquences de la faute pénale ne pèsent pas sur l'auteur de celle ci mais sur l'administration ou le responsable du fait d'autrui. Bref tout ce qui est régime de responsabilité est compliqué, et difficile à appréhender, et on peut trouver de grandes contradictions au sein de la jurisprudence, comme au sein de la doctrine, et entre doctrine et jurisprudence, mais ce dernier point est "normal" puisque c'est un peu le rôle de la doctrine de critiquer le travail des juges ^^Pour le jargon, je suis désolée ^^ Le droit ça formate énormément, c'est quelque chose d'assez impressionnant ^^ Et puis quand on entend parler dans ce jargon à longueur de journée forcément ça marque ! En tout cas si vous ne comprenez pas quelque chose, ou que vous avez des questions sur quelque chose que j'ai dis, ou un terme n'hésitez pas. Bon en revanche je ne promets pas d'avoir la réponse. Je n'ai que quelques bases en droit. Et là pour le coup je fais surtout marcher un raisonnement qui me semble logique.
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F
C'est drôle de t'entendre parler un jargon qui, pour moi, ne veut pas dire grand chose... Enfin, si, j'ai fait un peu de droit à l'école de journalisme et un semestre à la fac donc je comprends, mais bon, quand même, c'est drôle!Ceci dit, moi je trouve que, aux yeux de la Loi, on s'en batte un peu... Non mais franchement, des mecs qui se battent toute la journée pour sauver des vies peuvent avoir le droit de se louper une fois, hein! Honnêtement, ton père ferait une faute grave dans l'exercice de ses fonctions, tu trouverais normal qu'il fasse payer le reste du corps pour sa faute? Qui n'a jamais fait de fautes? Les pompiers, certes, eux, n'ont pas droit à ça mais, bon, l'erreur est humaine et à moins de remplacer les pompiers par des machines pour avoir le 0 erreur, voila! c'est impossible et donc les pompiers devraient être pénalement irresponsables dans l'exercice de leur fonction.Putain, j'me suis embrouillé! Z'avez compris? 
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M
Mais en fait si ça se fait dans l'exercice de ses fonctions, et qu'il n'a pas commis de faute d'une telle gravité que le dommage causé lui soit imputable, c'est le corps qui va prendre en quelque sorte.C'est le corps des sapeurs pompiers, en l'occurence, qui devra répondre de l'homicide involontaire, c'est lui qui sera soumis à réparation (enfin façon de parler, parce que réparer une mort... mais bon c'est lui qui va payer ^^). Et donc comme pour l'administration, comme pour la responsabilité du fait d'autrui dans le cas du préposé pour le commettant, le corps disposera d'une action récurseoire; si le ou les pompiers ont fait un acte en dehors de leur fonction, ou d'une gravité d'un certain niveau alors le ou les pompiers deviendront personnellement responsables, et devront rembourser le corps qui a quand même payé pour eux dans un soucis d'indemnisation des victimes.
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N
Ca depend du contexte...Si ca se fait en dehors de son activite alors oui, qu'il soit juge comme tout le monde... Le concept d'homocide involontaire est deja assez complexe...Si ca se fait dans le cadre de son activite, il aura de nombreuses circonstances attenuantes et la clemence des juges si son passif est vierge, ne t'en fais pas...
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M
Mon père est marin pompier. C'est donc son métier. Je sais ce que c'est donc d'avoir un père qui rentre à la maison et qui vous interdit une sortie sans raison valable... Quand finalement 2 jours après il vous répond que c'est parce qu'une fille a été retrouvée morte après s'être fait violer... Et que certes c'est irrationnel, mais voir et entendre le pire tous les jours ça marque, et ça se répercute sur l'entourage. Fais pas ça parce que tu risques ça, tu sais le nombre d'enfants qui ont fait ça et à qui il est arrivé ça ? etc !Bref il y a tous les risques, il y a toutes les vies sauvées. Parfois au péril de la leur... Lorsque l'on rentre chez les marin pompiers, il y a ce que l'on appelle le cours. Donc pendant plusieurs semaines, les nouveaux s'entraînent et apprennent le métier ensemble. Il y a quelques semaines ceux du même cours que mon père se sont réunis. Se souvenir des bons moments, etc. Ils n'étaient plus que la moitié de ce qu'ils étaient à l'origine... L'autre moitié a en grande partie perdue la vie sur le terrain.Bref tout cela pour dire que je n'ignore pas ce qu'ils font. Tout cela pour dire que c'est quand même un milieu que je connais un peu, étant fille de pompier.Eh bien malgré tout je ne trouve pas cela choquant qu'ils puissent être menés devant la justice. Ce n'est pas parce qu'ils sauvent des vies tous les jours, que ça rend pardonnable une erreur, même involontaire. Je pense qu'il est nécessaire que l'erreur soit reconnue, "réparée" et que l'auteur de la faute, du dommage, de l'homicide soit reconnu. Une personne peut avoir fait le bien toute sa vie, si un jour par accident elle cause un dommage à autrui elle n'en sera pas moins responsable, et devra en vertu de l'article 1382 ou 1383 du Code civil le réparer. Si quelqu'un est responsable d'un homicide involontaire, quand bien même ce fut la meilleure personne au monde, elle devra répondre de ses actes devant la justice.Un fonctionnaire qui commet une faute entraînant un dommage engage la responsabilité de l'administration, bon après selon le degré de gravité et la nature de la faute l'agent pourra subir une action récurseoire, c'est à dire que l'administration se retournera contre lui, et c'est lui qui payera la réparation du dommage. Bref, que ce soit sur le plan civil, sur le plan pénal, en droit commun ou en droit administratif, si le dommage est imputable à une personne celle ci se doit de le réparer.Pourquoi en serait-il différent pour les pompiers ? Pourquoi la justice devrait traiter différemment un homicide involontaire selon que celui ci soit imputable à un pompier ou à monsieur x ?
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